AVOCAT AU BARREAU DE NICE
AVOCAT AU BARREAU DE NICE

PRÉJUDICES TEMPORAIRES (EXTRA PATRIMONIAUX)

Déficit fonctionnel temporaire 
Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime  dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est à dire jusqu’à sa consolidation. 
Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”. 
A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.).

Souffrances endurées 
Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Préjudice esthétique temporaire 
Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une  altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. 
Or ce type de préjudice est souvent pris en compte au stade des préjudices extra-patrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face. 
Aussi, le groupe de travail a décidé d’admettre, à titre de poste distinct, ce chef de préjudice réparant le préjudice esthétique temporaire.

Des questions sur nos services ? Vous souhaitez un rendez vous ?

Contactez-nous au 04 93 62 24 63 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Cabinet de Maître

Audrey VAZZANA

 

Avocat au barreau de Nice

11 rue de la préfecture

06300 Nice 

Téléphone : 04 93 62 24 63 

Fax : 04 93 81 62 15

 

Uniquement sur rendez vous

    Parking du Palais : à 50 m 

Corvésy : à 100 m

    Saleya : à 150 m 

    Massena : à 200 m