LES HONORAIRES

Dans tous les cas, les honoraires sont discutés à l’ouverture des dossiers en totale transparence et font l’objet d’une comptabilité précise, claire et simple à l’issue de chaque résultat.



Les honoraires sont soumis à la TVA(actuellement de 20 %) qui s'ajoute au prix convenu.

Dans le cadre des dossiers d’accidents une convention spéciale permet aux victimes de ne rien avancer avant d’avoir été indemnisé.

•  L'honoraire au temps passé : il s'agit d'un honoraire facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre de sa mission déterminée. Il est alors convenu avec le client du montant de la facturation horaire de l'avocat.
     

• L'honoraire forfaitaire : il s'agit d'une rémunération globale et forfaitaire qui ne peut être modifiée qu'avec l'accord du client.


•  L'honoraire complémentaire de résultat : il s'agit d'un honoraire comportant un fixe,et un honoraire complémentaire qui tient compte du résultat obtenu et du service rendu et qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues. Dans ce cas, l'Avocat et le Client conviennent d'une convention d'honoraire qui est un contrat écrit.

Les frais et les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission tels que timbres fiscaux, droits d'enregistrement…ainsi que les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit tels que huissiers, notaires, avoués sont à rembourser par le Client sur justification.

Cabinet de Maître

Audrey VAZZANA

Avocat au barreau de Nice

11 rue de la préfecture

06300 Nice 

Téléphone : 04 93 62 24 63 

Fax : 04 93 81 62 15

Uniquement sur rendez vous

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Corvésy : à 100 m

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