AVOCAT AU BARREAU DE NICE
AVOCAT AU BARREAU DE NICE

PRÉJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX DE LA VICTIME DIRECTE

Les “préjudices extra-patrimoniaux” - temporaires ou permanents - retenus  sont au nombre de dix : ils sont dépourvus de toute incidence patrimoniale ce qui exclut qu’ils soient pris en compte dans l’assiette du recours subrogatoire exercé par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime directe.

A – Préjudices temporaires (avant consolidation)

        1. Déficit fonctionnel temporaire : D.F.T

        2. Souffrances endurées : S.E

        3. Préjudice esthétique temporaire : P.E.T

B – Préjudices permanents (après consolidation)

        1. Déficit fonctionnel permanent : D.F.P

        2. Préjudice d’agrément : P.A

        3. Préjudice esthétique permanent : P.A.E

        4. Préjudice sexuel : P.S

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Cabinet de Maître

Audrey VAZZANA

 

Avocat au barreau de Nice

11 rue de la préfecture

06300 Nice 

Téléphone : 04 93 62 24 63 

Fax : 04 93 81 62 15

 

Uniquement sur rendez vous

    Parking du Palais : à 50 m 

Corvésy : à 100 m

    Saleya : à 150 m 

    Massena : à 200 m