ACCIDENTS

Accidents de la route

Ils peuvent donner lieu à un renvoi devant une juridiction pénale lorsque des infractions sont à l’origine d’un accident ( conduite en état d’ébriété, franchissement de ligne blanche, vitesse excessive, inobservation d’un feu rouge…)

Le conducteur
 En cas de collision avec un tiers, le conducteur du véhicule peut être indemnisé sauf s'il a commis une faute. Cette faute pourra limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subi.
Si le conducteur est seul responsable de l'accident, il ne pourra obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel que s'il a souscrit un contrat d'assurance incluant une clause dite "garantie individuelle conducteur". Dans cette hypothèse; l'indemnisation est limitée au capital prévu au contrat d'assurance.


Les passagers, les piétons, les cyclistes
 Les passagers, les piétons, les cyclistes, les vélos sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute sauf en cas de faute inexcusable, si elle a été la cause unique de l'accident

Accidents de transports 
Ils concernent les passagers d’un moyen de transport collectif victimes d’un accident aérien, d’un accident de chemin de fer, ou d’un accident de mer. Les transports collectifs par route, notamment les autocars sont considérés comme accident de la route

Accidents Domestiques
 Accidents typiques de la vie privée, ils représentent plus de 20 000 décés par an en France dont de nombreux enfants.
Les causes sont multiples et variées : intoxication, noyade, brulures, etc…

Accidents Du Travail
 Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à la réparation intégrale des préjudices » (article L. 451-1 du code de la sécurité sociale).

Accidents Sportifs 
Un accident sportif est un accident de la vie privée ou parfois de la vie professionnelle.
L’ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 et la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 ont renforcé la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 dite « Loi AVICE » relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Les obligations d’assurance en matière sportive ont été renforcées et le non respect peut entrainer différentes mises en jeu de responsabilités des groupements sportifs, organisateurs, préposés, pratiquants d’activités sportives etc

N.B. : Les victimes indirectes (conjoint, enfants, parents) peuvent également prétendre à l'indemnisation de leur préjudice, en cas de séquelles importantes de la victime. 

En savoir plus sur les indemnisations 

Cabinet de Maître

Audrey VAZZANA

Avocat au barreau de Nice

11 rue de la préfecture

06300 Nice 

Téléphone : 04 93 62 24 63 

Fax : 04 93 81 62 15

Uniquement sur rendez vous

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