Cabinet :
11 rue de la Préfecture
06300 Nice

 

 

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Indemnisations

I –  PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES EN CAS DE DECES DE LA VICTIME DIRECTE

A –  Préjudices patrimoniaux

        1. Frais d’obsèques (F.O.)

        2. Pertes de revenus des proches (P.R.)

        3. Frais divers des proches (F.D.)

B – Préjudices extra-patrimoniaux

        1. Préjudice d’accompagnement (P.AC.)

        2. Préjudice d’affection (P.AF.)


II –  PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE

        1. Pertes de revenus des proches (P.R.)

        2. Frais divers des proches (F.D.)

    B- Préjudices extra-patrimoniaux

            1. Préjudice d’affection (P.AF.)

 

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Audrey Vazzana